Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A deux décisions du 13 janvier 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin

C A, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

motif que la consultation du fichier Visabio avait révélé que l'intéressé avait sollicité le 19 juin 2014 un visa C auprès des autorités françaises à Ouagadougou en présentant un passeport au nom de Guy

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 juin 2025.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%). Vu les autres pièces du dossier.

Le titre exécutoire contesté indique que la somme de 64 816,82 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage C Guy Cascadelle 7 " et qu'il a été émis au profit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01369 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B C, représentée par Me Gueye, demande à la cour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C A, titularisée dans le grade de conducteur ambulancier à compter du 1er mai 2011, puis ayant bénéficié d'un reclassement professionnel pour raison de santé du fait de sa pathologie à l'épaule droite

J I, représentés par Me Guy, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) de rejeter la demande des consorts D et autres et de la SCI Aurore 2008 ; 3°) de mettre à la charge des

A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal administratif

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause le bénéfice de l'article 44 octies du code général des impôts ; - elle est fondée, à titre subsidiaire, de solliciter le bénéfice

Par six mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 16 février 2021, 1er octobre 2021 et 14 décembre 2021, le CSA, représenté par Me Gury, conclut au rejet de

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le n° 22TL21815, Mme B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc au 2 rue Alice Guy

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 février 2024. II.

B relevait, depuis le 1er janvier 2010, du régime réel en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de bénéfices industriels et commerciaux.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.