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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02059_20220520
20 mai 2022
M. et Mme E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2021.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
A F, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
B, représenté par Me Robin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02893_20240529
29 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du président du tribunal
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03466_20221228
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
8ème chambre
DCA_23PA02313_20231211
11 décembre 2023
B représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212162 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la communication du rapport médical sur lequel
4ème Chambre
DCA_24VE01869_20250708
8 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01035_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les
2ème Chambre
DCA_22VE01785_20240606
6 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rolin pour la société Les Ailes d'Argensol. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension du recouvrement des impositions contestées
DCA_24BX00938_20240430
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00015_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 28 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_24LY00017_20240425
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de l'admettre au séjour en France au titre de l'asile et de lui délivrer
DCA_24LY02837_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions indemnitaires, ainsi que celles tendant à l’application des articles L. 761-1 du
Juge des référés
ORCA_25BX00227_20250603
3 juin 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres du 15 novembre
ORCA_20BX02006_20220705
5 juillet 2022
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ou, subsidiairement, d'annuler son
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
Par décision du 21 septembre 2022, M. et Mme D ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.
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