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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03965_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une décision du 8 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le C judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01900_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00486_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03219_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 12 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02659_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02420_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 24 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03968_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 7 août 2023.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une décision du 28 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon-Céline Bart, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge du CNAPS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
HBE Distribution soutenait devant les premiers juges que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme dès lors que la démolition envisagée vise à construire un immeuble de bureaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
HBE Distribution soutenait devant les premiers juges que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme dès lors que la démolition envisagée vise à construire un immeuble de bureaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04436_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 20 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02744_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 23 juillet 2024, Mme C, représentée par la SCP Serre - Odin - Emmanuelli, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle n° 2024/002736 du 17 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de commissaire de justice du 16 septembre 2022 que les trottoirs à cet endroit sont étroits et que des parents et des enfants y sont présents compte tenu de la proximité de l'école et de la crèche Emmanuel
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A C, représenté par Me Jean Emmanuel Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La mission de conception du projet incombait donc au maître d'œuvre constitué d'un groupement composé du cabinet Étienne F, architecte, et du bureau d'études techniques Hexa Ingénierie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
I - Sous le n° 23DA02172, par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 11 mars 2025, la SCCV Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durant, persiste à demander à la cour : - d'annuler le jugement
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