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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 2 mai 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Bardon et Me Wally Issop, demande à la cour, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistrée le 29 novembre 2024, un mémoire enregistré le 20 janvier 2025 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne, représenté par Me Bardoul
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01268_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la région Occitanie, représentée par Me de Faÿ, du cabinet Bardon et de Faÿ (BF2A), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
foncière construite et, en dent creuse, à une zone urbanisée ; elles ne sont pas cultivées, n'appartiennent pas au périmètre de l'AOP huile d'olives de Haute-Provence, et l'appartenance à la zone AOP Bandol
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02391_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
commercial doté de la seule autonomie financière doit respecter les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et celles posées par la jurisprudence du Conseil d'Etat " Commune de Bandol
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées au lieu-dit La Bartolle à Teulat (Tarn), cadastrées ZH14 et ZH15, et adhérent de l'association foncière de remembrement de Teulat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... s’est abstenu d’informer la préfecture de l’Isère de l’existence de ses démarches, dont rien n’indique qu’elle en aurait eu connaissance avant le courrier de son conseil, Me Bariol, daté du 9 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01203_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Voltafrance 4 a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 225 kWc sur le territoire de la commune de Bardos dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02716_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où elle réside.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 avril 2022 et le 12 mai 2022, la société par actions simplifiée Hôtelière du Québec, représentée par Me Bardoul conclut : 1°) au rejet de la requête de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01273_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les actes de ce deuxième colloque devaient être publiés par les éditions LexisNexis, dans le cadre d’un contrat d’édition conclu avec la fondation Brigitte Bardot, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01014_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie représentée par Me Bardon conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du dossier que, par son arrêté du 16 juin 2022, le préfet de l'Orne a prescrit à Mme A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02132_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, ressortissant tunisien né le 14 février 1982 à Le Bardo (Tunisie), est entré en France en 2010 muni d'un visa Schengen portant la mention " voyage d'affaires " valable du 15 septembre 2010 au 15 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, issu de la communauté des gens du voyage, est propriétaire de la parcelle , située route de Saint-Bardoux à Romans-sur-Isère et classée en zone agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bardoux substituant Me Manya, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho, - et les observations de Me Hilaire, représentant M. D.
Source officiellePage 7 sur 12