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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02504_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03178_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03341_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03447_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01756_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Cléguer, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SCI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B a eu deux autres enfants avec la mère de Junior Emmanuel B, Daniel et Jaime, respectivement nés en 2013 et 2017. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01962_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 21NT01963 les 19 juillet 2021 et 15 février 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01830_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la société Les Lodges de Kerleven, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de prononcer, en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02579_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

nouveaux en appel consistent notamment en des pièces relatives aux procédures introduites devant les institutions compétentes par le requérant, afin de se voir reconnaître la paternité de l'enfant Daniel-Jérémy

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00148_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00150_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00164_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Fait à Lyon, le 26 août 202La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00394_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01537_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B C et M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00396_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a décidé de signer une convention de prêt à usage avec l'association l'Epi du Val-d'Orge pour une parcelle sise 38 rue Danielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02545_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01588_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société civile immobilière SCCV Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01635_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société civile immobilière SCCV Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01637_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société civile immobilière SCCV Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00886_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Daniel Rouzaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 5 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal

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