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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la roulotte, détention illicite et usage de stupéfiants, détention de médicament, substance ou plante classée comme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
sonores générées par ses deux meublés touristiques situés au rez-de-chaussée et compte tenu du fait que l'immeuble n'est pas purement à usage d'habitation puisqu'il comporte déjà un cabinet médical et un bar
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01692_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La SARL New Bar Hôtel de Ville, exploitant un établissement de restauration rapide sous l'enseigne " Les Délices d'Anatolie " spécialisée dans la vente de kebab à Palaiseau, a fait l'objet d'un contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00373_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 4 décembre 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol à la roulotte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01098_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Rondot de la SELARL Raffin Associés, demande à la cour d’infirmer le jugement précité, d’annuler la décision du 11 août 2022 et d’enjoindre au directeur du conseil national des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03452_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit « Le Clos Rondot
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
signature ; - la commune a reçu de nombreuses plaintes de riverains sur les nuisances sonores nocturnes, les incivilités liées la consommation d'alcool ; - de multiples arrêtés de police concernant les bars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est a reçu notification du jugement attaqué, le 10 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 novembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Roblot, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'inscription à l'inventaire des monuments historiques protège bien le terrain, en totalité, avec son chalet ; il ne sera plus visible, étant désormais situé à l'arrière du projet en litige, formé d'une barre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
procédure d'abus de droit sans respecter les garanties prévues par l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - les produits non comptabilisés issus de l'exploitation du débit de boissons " Bar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de Seignosse a délivré à la société La station un permis de construire en vue de la création d'une annexe de bar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En dépit de ce que la société ne disposait pas de comptabilité à cette adresse, les locaux de Virey-sous-Bar doivent être regardés comme une installation fixe d'affaires dans lesquels la société a disposé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de reconstitution effectuée par les enquêteurs de police judiciaire, laquelle repose sur les conditions effectives d'exploitation, sur la base des versements effectués au profit de la responsable du bar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02231_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le requérant ayant été interpellé le 11 juin 2021 pour des faits de vol à la roulotte, puis placé en garde à vue, le préfet, par deux arrêtés pris le lendemain, d'une part, a refusé de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
pour les " offerts " ne sont pas en rapport avec la réalité de l'entreprise ; le taux de 11 % retenu pour le taux de recettes vins dans les recettes du restaurant n'est pas justifié ; le vin consommé au bar
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces impositions et amendes procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de bar-restauration qu'elle exerçait à partir de deux établissements de restauration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
situé au 1321 route du bord de mer, sur la parcelle cadastrée section AX numéro 38, à Villeneuve-Loubet.
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