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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
DCA_22BX01843_20241114
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00621_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme A B.
DCA_24BX01240_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.
DCA_24BX01529_20250130
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01880_20250313
13 mars 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andreo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02027_20221007
7 octobre 2022
A se prévaut de la durée de sa présence en France, de ce qu'il est hébergé par sa sœur et son beau-frère, qu'il est bien intégré à la société française et qu'il a pu tisser des liens amicaux sur le territoire
Juge des référés
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
de la cosmétique depuis plusieurs années et produit de nombreux bulletins de salaire pour les années 2022 à 2025, un premier contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2022 au sein de K Beauty
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
XC08, XI16, XI20, XK28, YY01, YY02, YZ04, D457, D365, XC06, XC07, XH25, YZ05 représentant une surface totale de 172 hectares, 28 ares et 94 centiares situées sur la commune de Viabon, devenue Eole-en-Beauce
DCA_24NC02033_20260122
22 janvier 2026
d’autre part en publiant en octobre 2020 et décembre 2022 la photographie d’un garçonnet urinant sur le drapeau français, qu’il a par ailleurs régulièrement rendu visite en détention, en 2014, à son beau-frère
ORCA_25BX00270_20250903
3 septembre 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_23BX00995_20241114
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
ORCA_23VE00266_20241001
1 octobre 2024
méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que résident en France ses grands-parents, sa mère, son beau-père
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