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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la Sarl GBAU, représentée par Me Bellin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance qui la condamne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02822_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, ressortissant nigérian né le 19 août 1990 à Bénin City, qui déclare être entré en France le 20 avril 2012, a sollicité le 19 octobre 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00044_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la part des membres du réseau de prostitution auquel elle aurait échappé, par la production d'un certificat médical en date du 14 novembre 2021, d'un extrait du registre des affaires criminelles de Bénin
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00231_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... et Mme A..., représentés par Me Bebin, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 novembre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
fonctions d'expert national exercées en détachement auprès de l'Union européenne étant rattachables à la filière technique au grade d'ingénieur en chef, et celles de conseiller auprès du ministre au Bénin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01174_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que Mme A et son conjoint ont un premier enfant mineur qui réside au Bénin, auprès de la mère de la requérante.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01331_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 5 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00417_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le requérant, célibataire et sans enfant, ne possède pas d'attaches familiales en France, alors qu'il a vécu la majorité de son existence au Bénin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02755_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A ne pourrait pas bénéficier au Bénin d'un traitement approprié à sa pathologie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01265_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses quatre enfants et où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses parents, un frère et une sœur et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00251_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A serait dépourvu de toute attache au Bénin, pays où résident ses deux autres enfants. En outre, les premiers juges ont relevé à bon droit que si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur le territoire national, font tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement prise le même jour et ne démontrent pas qu'il existerait un obstacle à ce que leur cellule familiale se reconstitue au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01703_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, ressortissant nigérian né le 9 septembre 1993 à Bénin City (Nigéria), a présenté le 2 septembre 2021 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
indiquant qu'il ne prouve pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dès lors qu'il indique lui-même dans ses écritures que deux de ses demi-frères maternels vivent toujours au Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'il soutient également que la préfète a commis une erreur sur le lieu de résidence de sa famille, il ne conteste pas que ses parents résidaient, en dernier lieu, au Bénin, pays dont ils ont tous la nationalité
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, avocats, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort également du courrier du chef du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin du 9 septembre 2019, qui a examiné M.
Source officiellePage 7 sur 20