Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°21NC03142, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars 2024 et 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Sechaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

B..., représenté par Me Sechaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.

Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, sous le n° 23NC00367, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202799-2202800

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français

A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence "X19-08 Ipé " et portant sur le secteur de la C, située au sein de la forêt domaniale de Bélizon

En l'espèce, la forêt domaniale de Belizon, pour laquelle la société requérante a demandé une autorisation d'occupation, relève du domaine privé de l'Etat.

de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence " X21-05Benoît Nord " et portant sur le secteur de la crique Benoît Nord, située au sein de la forêt domaniale de Bélizon

Procédures devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le n° 21NC02350, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet

le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseiller ; - les conclusions de Mme G E - Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Temps, représentant l'indivision D, et de Me Séchaud

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la délégation territoriale

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2022 pris à son encontre ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Séchaud