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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01001_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
libertés fondamentales ; - l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses états membres, signé à Cotonou, Benin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01913_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissant béninois né le 6 juin 1990 à Cotonou (Bénin), déclare être entré en France le 28 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04541_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, ressortissant béninois né le 1er octobre 1965 à Natitingou (Bénin), qui soutient être entré sur le territoire français le 13 juin 2019 muni d'un visa de long séjour, mention " entrepreneur/profession
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01415_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, parti par avion de Washington le 22 janvier 2022 pour se rendre, après une escale à Paris, à Cotonou (Bénin), a été refoulé, le 23 janvier 2022 au soir, par les autorités béninoises et renvoyé à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ne verse au dossier aucune pièce de nature à établir que son état de santé nécessiterait un suivi médical dont il ne pourrait pas bénéficier au Bénin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
libertés fondamentales ; - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que l'aménagement du jardin participatif serait géré par le béguinage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00744_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, ressortissant béninois, né le 5 juin 1963 à Djougou (Bénin), relève appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02186_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Bénin où résident l'un de ses enfants, ses parents, ainsi que trois de ses frères et sœurs, et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03980_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 avril 2024, 11 avril 2024 et 9 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00903_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 novembre 2024 du président de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A D, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02822_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, ressortissant nigérian né le 19 août 1990 à Bénin City, qui déclare être entré en France le 20 avril 2012, a sollicité le 19 octobre 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00044_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la part des membres du réseau de prostitution auquel elle aurait échappé, par la production d'un certificat médical en date du 14 novembre 2021, d'un extrait du registre des affaires criminelles de Bénin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 30 juin et 29 juillet 2024, la commune de Billé, représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2023, a été présentée pour M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02858_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Morbihan
Source officiellePage 7 sur 27
Benzineb, Mehdi, Fouéde
16/06/2026
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Benzineb Marzouk, Elmahdi
09/06/2026
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Benzine, Nadia, Ferrahi
29/05/2026
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BENZINE, Akim, BENZINE
26/05/2026
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Benzine, Rhadoin
17/05/2026
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