Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Labi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

le justifie pas davantage par la production de deux rapports généraux sur l'état du système de santé géorgien datés de 2021 et 2022 et d'une facture de médicaments dont les montants sont convertis en lari

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022

S'agissant du classement en zone Nt d'une partie de l'île de Berder : 10.

décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne

tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à leur verser, en réparation des désordres afférents aux travaux de dérivation du canal de la Berne

demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat mixte de (S) à leur verser la somme de 11 677,60 euros en réparation de préjudices consécutifs à des travaux de confortement des berges

AU1 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce que le projet autorisé prévoit une implantation de constructions à moins de 6 mètres de distance de la limite du domaine public ou des berges

de l’État le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, la SCI la Bergerie, M. G E, Mme B E, M.

Une encoche d'érosion sur la berge, visible dès 1950 sur une photographie aérienne, s'est nettement agrandie à partir des années 2000, de sorte que dès 2010, la berge s'est trouvée très proche, voire en

loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location commence à courir à compter du 1er octobre 2014 et ces locaux appartiennent à la SCI Berte

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 20BX01019 les 17 mars 2020 et 25 octobre 2021, la société Vermilion Louise et la société Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, avocat de M.

du plan annexé au règlement d'exploitation approuvé le 27 août 1953 qui seul précise la délimitation du port de Bonneuil-sur-Marne ; - du fait de sa situation en retrait à plus de 100 mètres des berges

régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a refusé de lui attribuer une licence de pêche à pied professionnelle de coquillages, dans l'étang de Berre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.