Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01759_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Betty Khadir Cherbonel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109850 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01987_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Berry, a demandé à la cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cet arrêt du 4 juillet 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Centre en catégorie B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2025 en tant qu’il rejette la demande d’annulation du refus de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04159_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 sous le n° 23NC02985, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En retenant un taux journalier de 20 euros réduit à 50 %, il sera fait une juste a réciation de ce oste de réjudice en l’évaluant à hauteur de 700 euros. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03264_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02388_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00192_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00724_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Berry conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ostier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023 et 19 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par la Selarl Gaillard Oster Associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Oster (SELARL Gaillard Oster Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire née le 1er avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 39