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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01739_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né le 30 janvier 1985 à Hartavan (Arménie), déclare être entré en France en juillet 2011.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
S'agissant de la distance entre le projet et les bâtiments d'élevage bovin exploités par la SCEA des Acacias : 24.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01266_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de l'accident subi le 26 septembre 2018 D son fils A, victime d'une chute dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01755_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de la décision du 7 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois a refusé de lui accorder les congés bonifiés demandés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02494_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, représentée par Me Bonnin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00612_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de handicaps naturels et des aides aux ovins et aux bovins, et a perçu, à ce titre, une avance de trésorerie versée par l'Agence de services et de paiement (ASP), remboursable au fur et à mesure de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, est entrée en France en juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04072_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante guinéenne née le 17 juin 1984 à Conakry, déclare être entrée en France le 25 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02286_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la société Frederika, représentée par Me Bonan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune d'Ansouis le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'association " Les Familles B " a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a autorisé la poursuite de l'exploitation d'un élevage bovin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
’abus de biens sociaux et de blanchiment de fraude fiscale ; - l’administration fiscale n’était pas fondée à imposer le produit de cession des titres de la SARL Manag’Air comme s’il s’agissait d’un boni
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils soutiennent que : - ils n'ont perçu aucun revenu distribué dès lors que les sommes reçues au titre du boni de liquidation ont été encaissées par Mme A, en sa qualité de liquidatrice, et que cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) de fixer une astreinte de 100 euros par jour de retard, passé un délai de quinze jours, en cas d'inexécution persistante de l'arrêt du 7 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02167_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, la somme de 12 900 euros n'a été ni prélevée par les associés ni portée dans les comptes individuels d'associés ; cette somme n'est pas rattachable à l'année 2010 ; - s'agissant des avances sur boni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
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