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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04924_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001237 du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les observations de Me Masilu pour M. A, - et les observations de M. A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Neto pour M. et Mme C E A.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02069_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Boizot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02005_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Dookhy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02646_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04813_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février et le 28 octobre 2024, la SCI Polina, représentée par Me Boillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officiellePage 7 sur 41