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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03121_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux prévue à l'article R. 633-1 du code de justice administrative s'agissant de deux rapports d'inspections de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03672_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Bourdon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS KetM A est associée des sociétés civiles de construction vente Le Canotier, Villa Bourbon et Villa Margaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
», « Forêts, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil », et « Gîtes et habitats à chauve-souris en Bourgogne ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La région Bourgogne Franche-Comté est condamnée à verser la somme de 10 000 euros, tous intérêts compris, à la société Transarc.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de de dresser un état descriptif et qualitatif du pont-levis situé sur le canal entre Champagne et Bourgogne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00685_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
ajournement à la session 2022 du brevet de technicien supérieur (BTSA) viticulture œnologie et la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice régionale de la formation et du développement de Bourgogne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03714_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
été informée, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, qu'une action en reconnaissance de droits a été introduite sous le n° 21LY03707 par le Syndicat Sud Education Bourgogne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 18 mai 2018, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé d'autoriser M. F à exploiter ces parcelles, avant de retirer ce refus par un arrêté du 14 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 juin 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02737_20230228
28 février 2023
28 février 2023
administratif de Besançon à titre principal, d'annuler la décision du 9 novembre 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a confirmé ce refus par une décision rendue le 8 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., technicien forestier territorial, était affecté à l’unité territoriale Autunois Morvan, qui dépend de l’agence territoriale Bourgogne-Est de l’Office national des forêts (ONF).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur l'intervention de l'association Montréal en Bourgogne, patrimoine et environnement : 2.Par un mémoire en intervention enregistré le 20 avril 2020, l'association Montréal en Bourgogne, patrimoine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Keßler Bau AG a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde représentant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Entreprise Nouvelle de Bourbon exerçant une activité de maçonnerie, charpente, couverture, électricité et peinture à l'Étang-Salé (Réunion), et dont M.
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