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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pièce pour établir qu'à la date de l'arrêté contesté, elle contribuait effectivement, dans la mesure de ses moyens, à l'entretien et à l'éducation de sa fille, de nationalité française, née en 2006 au Brésil
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00663_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a une enfant de nationalité brésilienne née en 2011, laquelle réside avec sa mère au Brésil, pays avec lequel M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04466_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, l'administration a réintégré au bénéfice imposable de la société, au titre de l'exercice clos en 2017, une somme de 40 733 euros correspondant aux frais d'un voyage de luxe au Brésil pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03499_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Biktarvy qui lui est prescrit en France n'est pas disponible dans son pays d'origine, il ressort toutefois des pièces du dossier que d'autres traitements thérapeutiques contre le VIH sont disponibles au Brésil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00963_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'agrément et de contrôle (CNAC) de leur infliger des sanctions disciplinaires, à savoir en dernier lieu des avertissements, au titre des manquements constatés dans leur établissement secondaire situé à Breuil-le-Sec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - s'agissant des préjudices patrimoniaux permanents, elle maintient qu'elle a droit à la somme de 200 euros au titre des frais de soins réalisés au sein du centre de rééducation des Salins de Bregille
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
présence en France, exerce un emploi non qualifié d’agent de service et qui, eu égard à l’âge de ses enfants et à la nationalité de son concubin, est en mesure de reconstituer sa cellule familiale au Brésil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B E fait valoir qu'il partage sa vie avec Mme D depuis leur rencontre à Paris au mois d'octobre 2019, que Mme D se serait rendue au Brésil pour le rejoindre entre le 17 décembre 2019 et le 17 mars 2020
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05506_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A B, ressortissante brésilienne née le 5 juin 1985 à Natal (Brésil), entrée en France le 3 octobre 2014, titulaire d'un titre de séjour mention " passeport talent " " profession artistique et culturelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03041_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Enfin, le requérant n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales au Brésil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04227_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En tout état de cause, il ne résulte pas de cette pièce que cet enfant, né de son union avec une personne née au Brésil en 1986, serait de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01016_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C, ressortissant brésilien né le 23 septembre 1992 à Sao Paulo (Brésil), est entré en France en octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme B... soutient qu’elle réside désormais en France avec son fils né le 9 avril 2012 au Brésil, de nationalité brésilienne, qui est régulièrement scolarisé et devait être admis en classe de 6ème en septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04008_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B a indiqué qu'il aurait quitté le Maroc le 1er septembre 2021 pour se rendre au Brésil où il serait resté un mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01093_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Cependant, celui-ci n'apporte devant la Cour aucun élément permettant d'établir qu'il encourrait des risques en cas de retour au Brésil.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00045_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
montant limité et depuis 2016, n’établit pas à elle seule que la requérante a transféré en France le centre de ses intérêts matériels alors qu’elle explique également disposer de comptes bancaires au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02901_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il n’établit pas davantage être dépourvu d’attaches au Brésil, pays dans lequel il a vécu jusqu’à l’âge de 37 ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
sa grand-mère et son oncle, tous deux ressortissants français, résident en France, cette circonstance ne lui donne pas vocation à y demeurer alors qu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales au Brésil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dès lors qu'il est en France depuis le 9 octobre 2019 où se trouvent ses liens familiaux, qu'il justifie de la naissance de son fils sur le territoire français, qu'aucun lien ne le rattache plus au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02650_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
étrangers et du droit d'asile pour en faire la demande, Mme B, célibataire et sans charge de famille en France où elle est arrivée au plus tôt à l'âge de 40 ans et dont le père et la fille vivent au Brésil
Source officiellePage 7 sur 13