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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03172_20220411
11 avril 2022
B, représenté A Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013434/2-1 du 9 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 A lequel le
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
non médicalisée, qui a roulé à une vitesse excessive, puis elle n'a pas été immédiatement prise en charge dans les meilleurs délais par une sage-femme à son arrivée à l'hôpital car elle n'a pas été brancardée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2021 sous le n° 21MA01171, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01171, la société Goodyear, représentée par Me Briard
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Brocard, Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Côte-d'Or du 6 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en observations, enregistré le 8 septembre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Dole, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500
9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bravard, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2127704 du tribunal administratif de Paris en date du 31 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la réduction des
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
B, porteur d'un hématome au niveau de l'arcade et de la pommette gauche, et manifestement en état d'ivresse, a dû être maîtrisé par les forces de l'ordre et immobilisé sur un brancard après qu'un pompier
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02203_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Braillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 et faire droit à sa demande
Juge des référés
ORCA_24LY01248_20241128
28 novembre 2024
des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il serait exposé à des agressions violentes de la part de brigands
2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
A, représenté par le cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2018 ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
DCA_20TL20283_20220412
C, représenté par le cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2018 ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
C, représenté par la SARL cabinet Briard, conclut aux mêmes fins et demande en outre à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
ORCA_21TL01170_20221006
administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2021 sous le n° 21MA01170, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01170, la société Goodyear, représentée par Me Briard
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2022 et le 26 juillet 2024, la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD), représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que
5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Soto, pour la commune de Colombes et de Me Brizard
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2019, le département de la Côte-d'Or, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
B, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2022, la SAS Isola Composite France, représentée par Me Braillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DCA_22NC00243_20241115
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