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En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des rapport établis le 14 juin 2021 par le groupement de gendarmerie départemental de Bron et la police municipale de Genas, que cinquante-neuf

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00368_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

décision n’est venue matérialiser l’exécution du jugement du tribunal alors que selon, notamment, le constat d’un commissaire de justice du 6 avril 2023, le sous-bois de la parcelle “Parc Hiver” a été broyé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03194_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00557_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

enregistrés les 11 mars et 15 août 2022, les 30 janvier et 5 avril 2023, une note en délibéré enregistrée le 27 mars 2024, et des mémoires enregistrés les 21 avril et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bron

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Il ne ressort pas de cette expertise, ni de celle du 16 juillet 2015 réalisée par un expert neurochirurgien de l'hôpital neurologique de Bron, ni de celle du 2 février 2021 réalisée par un expert professeur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01989_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00465_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, M. et Mme E C, représentés par Me Brosse, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03126_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

A, pour l'audience du 30 août 2021, laquelle précise que le commissariat de Bron-Chassieu devra remettre à l'intéressé cet avis d'audience, puisque ce dernier a été assigné à résidence par ordonnance du

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03110_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C..., représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’obtention de deux jugements du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00981_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

marié le 13 mai 2017 à Villeurbanne avec une compatriote titulaire d'un certificat de résidence valable du 19 septembre 2019 au 18 septembre 2029, avec qui il a eu une fille née le 4 décembre 2019 à Bron

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00836_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu de suivi de l'hôpital Paul Brousse en date du 12 janvier 2021 que, trois ans après cette transplantation, cliniquement

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00366_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la SAS Novares France, anciennement dénommée société Mecaplast France, représentée par Me Broud, avocat, demande à la cour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03112_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A a été interpellé le 12 octobre 2021 après avoir volé des paquets de têtes de brosse à dents électrique, pour un montant total de 194,87 euros, faits qu'il a reconnus.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01670_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01880_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

suivi dans le service " du requérant " en vue d'un don vivant d'une partie de son foie pour son père ", ainsi qu'un certificat médical établi le 7 décembre 2022 par un chirurgien de l'hôpital Paul Brousse

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02461_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

soutiennent avoir désormais le centre de leur vie privée et familiale en France où ils résident depuis plus de sept ans, à la date des arrêtés attaqués, avec leurs deux enfants dont le second est né en 2016 à Bron

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne ; - l'atteinte sera particulièrement importante s'agissant du site classé des ruines de Brosse

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, Mme A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01984_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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