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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05271_20250213
13 février 2025
d'une copie de la décision juridictionnelle contestée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00677_20240515
15 mai 2024
A n'est pas accompagnée d'une copie de l'ordonnance attaquée, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00379_20220331
31 mars 2022
En vertu des dispositions combinées des articles R. 412-1 et R. 811-13 du code de justice administrative, les requêtes d'appel doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie du jugement
ORCA_26NT00021_20260303
3 mars 2026
N’ayant pas joint la copie de celle-ci à l’appui de sa requête, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01892_20220614
14 juin 2022
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
ORCA_22NC02669_20230831
Article 2 : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " versera à M.
ORCA_22NC02672_20230831
ORCA_22NC02673_20230831
ORCA_22NC02674_20230831
ORCA_22NC02676_20230831
ORCA_22NC02678_20230831
ORCA_22NC02679_20230831
ORCA_22NC02682_20230831
ORCA_22NC02685_20230831
ORCA_22NC02687_20230831
3ème chambre
DCA_22TL21686_20240430
30 avril 2024
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense du 2 mars 2021, le ministre a produit une copie des extraits sollicités. Par la présente requête, M.
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_23VE01881_20231003
3 octobre 2023
B n'est pas accompagnée d'une copie complète du jugement attaqué, alors que la lettre du 6 décembre 2021 de notification de ce jugement comportait la mention de cette obligation.
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