Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2024 et le 10 octobre 2025, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, les sociétés le Polygone et Polygone II, représentées par Me Courrech, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de

A, représenté par la SCP Courrech et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas droit entièrement à sa demande d'annulation de l'arrêté en litige ; 2°) d'annuler

E C, leur fils, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Toulouse des 31 janvier 2017 et 24 mars 2022 et les décisions des 23 septembre

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2022, 19 septembre 2022 et 1er mars 2024, la SAS Sojudis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la cour

des mémoires, enregistrés les 13 février 2023, 9 juin 2023 10 juillet 2023, 4 décembre 2023 et 15 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Dieppedis, représentée par Me Jean Courrech

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Frouzins, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société CSA le paiement d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de G, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés de la cour : - de rejeter la requête ; - de mettre à la charge définitive

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril, 23 novembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée de distribution du Languedoc, représentée par Me Courrech

reçu par la commune le 8 juin 2023, soit après l'expiration du délai de recours contentieux, ne pouvait avoir pour effet de le proroger ; - le panneau d'affichage du permis de construire a été correctement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'infirmer

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la SAS Castorama France, représentée par Me Courrech, conclut à l'admission de son intervention volontaire et au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 26 octobre 2023, la SCI Badlocq, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Des observations présentées pour la commune de Cintegabelle, représentée par Me Courrech, ont été enregistrées le 17 décembre 2024.

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 18 septembre 2023, la société Guignen DIS II, représentée par Me Courrech, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la SARL Guignen Dis II, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes le

C E, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société en nom collectif Lidl un permis de construire en

Par mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société Sodec, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SCP CBF associés Lou Fléchard, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1