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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des reliefs, d'une part en les soustrayant à l'urbanisation, d'autre part en conservant les éléments de patrimoine rural qui fondent leur identité et leur pittoresque (chemins et sentiers, murs et cabanons
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 août 2024 et 17 février 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A la suite de l'ouverture à la circulation, le 28 juin 2015, de la déviation de la route départementale n° 24 (RD 24) située sur le territoire de la commune de Cabannes, réalisée sous maîtrise d'ouvrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense, représenté par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu associés, agissant par Me Polderman, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 août 2024 et 17 février 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00900_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
I lequel a étudié la limite des plus hautes mers au droit des cabanons correspondant aux parcelles cadastrés DP8a, DP8b, DP8c, DP8cd, DP8e, DP8f occupée par M. K, DP8g et 25a.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... est propriétaire des parcelles cadastrées ..., situées au lieu-dit « Lautin », sur le territoire de la commune de Lourmarin (Vaucluse), sur lesquelles est édifié un petit cabanon rural de type bergerie
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02898_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E, représenté par Me Cavanna, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé sur le territoire de la commune de Cabannes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Vivier, qui a pour associés à parts égales M. A et M.
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