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Par une décision du 5 mai 2021, la première présidente de la Cour d'appel de Cayenne a rejeté sa demande. Elle a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler ces décisions.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00183_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par un jugement nos 2403232, 2403233 du 17 décembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00185_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par un jugement nos 2403232, 2403233 du 17 décembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

BN X ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Cambes-en-Plaine a délivré à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00787_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02505_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

A... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le maire d’Agneaux a tacitement fait droit à la demande de permis de construire déposée par M. C...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02168_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2201235 du 20 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit à la requête de M. C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00094_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

G D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02964_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Mme D a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03264_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Par une ordonnance n° 2302521 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03004_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par un jugement n° 2400724 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01677_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

G A et la société Phima ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 3 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Caen la Mer a approuvé

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00684_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative, le versement d'une indemnité de 250 000 euros en réparation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03385_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a indiqué au tribunal administratif de Caen vouloir déposer plainte contre l'État et les différentes administrations déconcentrées

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00335_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Par un jugement n° 2500065 du 23 janvier 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

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