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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - il ne pouvait compter les 22 150 masques à récupérer mais a insisté pour répertorier le nombre de cartons récupérés et veillé à ce que les cartons ouverts soient refermés avec du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement : en effet le salarié n'a pas identifié la nature du produit transporté par le camion citerne, n'a pas procédé au raccordement sur le silo
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B H était, le 13 juillet 2016 à 18 h 44, dans le cadre de son astreinte de sapeur-pompier volontaire à la caserne de Ribéral, au volant d'un camion-citerne de feu de forêt moyen, le CCFM066, appelé en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02548_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
fiscale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de leur communiquer l'intégralité des pièces de la procédure de vérification de la SARL BTB Bâtiment et notamment les relevés bancaires CIC, le carton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
à la sortie de la carrière.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent qu'en cas de manœuvre d'un camion de livraison pour reculer jusqu'au point de déchargement, les autres camions de livraisons seront obligés de stationner sur la rue
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si ces prestations comportent la mise à disposition d'engins de construction (camion de 3,5 tonnes, camion benne ou camion) et sont facturés selon un prix par jour, les prestations de main d'œuvre par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a apporté au capital de cette société la totalité des titres qu'il détenait dans l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Nouveau Carillon, dont le capital social était de 1 000
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
soir-même par le requérant pour répondre aux accusations de l'entreprise, ces pièces permettent tout au plus de justifier que le requérant s'était vu autoriser à quitter le chantier pour vider son camion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
desdites pièces et notamment du témoignage de riverains dont la maison est située dans cet angle localisé au n° 88 de la rue Garnaud que plusieurs désordres ont été occasionnés par la circulation de camions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé chemin du Sourd à Carbon-Blanc
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
effectuant plusieurs réparations sur les véhicules, notamment avec une entreprise de soudure ; - les désordres constatés sur les véhicules ont été, en partie, liés à une mauvaise utilisation des camions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, si M. et Mme B font valoir que les vibrations sont devenues insignifiantes après que la circulation des camions de plus de 19 tonnes sur la RD 111 a été interdite par un arrêté intervenu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02889_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05268_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2020 pour un montant de 1 816 euros, à raison de logements situés 11 avenue Corentin Cariou
Source officiellePage 7 sur 66