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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03145_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 11 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01061_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00064_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00348_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01049_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02311_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02770_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03603_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02116_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02328_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03216_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 20 octobre 2024 portant assignation à résidence en litige a été signé par Mme Virginie Guerin Robinet, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00596_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

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