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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01470_20230926
26 septembre 2023
prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir
7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par Me Charlier demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100017 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
de la Nouvelle-Calédonie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02297_20230802
2 août 2023
Si elle soutient que la référente sociale qui a pris en charge son dossier a, par un message du 6 avril 2021, informé l'OFII de cette nouvelle pathologie qui nécessitait une nouvelle saisine du collège
6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
B A et au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie. Copie sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
DCA_23NT01831_20231103
3 novembre 2023
1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
; 2°) de rejeter les conclusions de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de l'office des
2ème chambre
DCA_24PA05325_20260506
6 mai 2026
Aux termes de l’article Lp. 1101 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : « La charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité présentée comporte de graves irrégularités. (…) Les
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03449_20251002
2 octobre 2025
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
la charge de la Nouvelle Calédonie le versement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Charles, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant à
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
que soit mise à la charge du GFA la Charme la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_21PA04183_20221118
18 novembre 2022
B, brigadier de police, a été muté pour trois ans en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2018.
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
Copie en sera faite au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 9 443 288 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L.
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
B et autres se prévalent, il est vrai, de la charte signée par le département de la Savoie et la commune nouvelle de Val-Cenis, renouvelée le 19 décembre 2017, ouvrant au maire de ladite commune la faculté
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01425_20240612
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2300409 du 11 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la requête de Mme B.
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2000240 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA02563_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.
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