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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré à la société Miage un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de trois chalets
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Chabottes sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
publiques de la Savoie a rejeté sa demande de restitution de la somme indument prélevée de 112 478 euros au titre de la taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du code général des impôts due à raison d'un chalet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02544_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lequel le maire de la commune de Combloux a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Factory Développement un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de deux chalets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la vente résulte d'un accord synallagmatique entre les parties à cet acte de résolution ; - le complément de prix de 1 181 195 euros trouve sa contrepartie dans la possibilité de récupérer le chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
général des impôts et qu'elle ne se trouvait pas en situation de concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que, pour son chalet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01586_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse de Chavez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00098_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Val d'Isère, d'une part, et les sociétés Holdispan et Chalet Izia, d'autre part, relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort du dossier de demande de permis de construire que le projet en litige prévoit la réalisation d'un parking couvert de huit places avec une entrée au sud du chalet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que l'association a payé au mois d'octobre 2014 la location d'un chalet en Suisse et effectué un virement en septembre 2014 pour un séjour en chalet au mois de février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
120 et 130 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, et la réponse ministérielle Lesage n° 7457 du 29 janvier 2013, sont opposables à l'administration ; - les locations de chalets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... pour l’implantation d’une habitation légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit F... sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Gustave Charvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Depuis 2005, Mme A bénéficie d'une autorisation accordée par la ville de Paris à fin d'exploiter, dans les jardins du Trocadéro attenants au Palais de Chaillot, un chalet de vente de denrées alimentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette disposition ne concerne pas les anciens chalets d’alpage et anciens bâtiments d’estive identifiés sur les documents graphiques ». 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L un permis de construire autorisant la démolition d'un chalet existant et la construction d'un chalet d'habitation d'une surface de plancher de 137,89 m², au lieudit Glaise ouest, sur une parcelle cadastrée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chabottes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, X.
Source officiellePage 7 sur 113