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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04151_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le Syndicat des copropriétaires des 2-4 rue Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M. A B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC00646_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un jugement n° 2402552 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01094_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 1 100 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01375_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03413_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02504_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui accorder le bénéfice de l’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02207_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B A a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le courrier du 22 mars 2024 exposant la réponse du service des retraites de l'État à sa demande de réexamen de l'étude de ses droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02627_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont a refusé de reconnaître

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00949_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Les informations sanitaires et statistiques versées au dossier, notamment le taux de décès des patients atteints d'insuffisance rénale chronique, qui est significativement plus important au Maroc qu'en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02008_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D... devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02438_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2201228 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02261_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n° 2401922 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02477_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 1901270 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02254_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, condamné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02966_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02601_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2502562 du 13 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01680_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01791_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2501125 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a donné acte du désistement de M.

Source officielle

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