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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme E, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01269_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, n'a pas porté à son droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs poursuivis par cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00999_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
subsidiairement de réexaminer sa situation en le plaçant sous autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03182_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la Drôme de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00511_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B, représenté par Me Clément, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00463_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 20 février 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01082_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
L’article L. 752-3 du même code dispose quant à lui que : « I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01076_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément de la société AARPI Gide Loyrette Nouel, conclut au
Source officiellePage 7 sur 25
RENARD, Clément, Paul-Antoine
13/08/2026
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
07/10/2025
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
30/09/2025
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RENARD, Clément, Paul-Antoine
23/09/2025
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FOX STRATEGY & DEVELOPMENT, RENARD, Damien, Albert, Clément
17/04/2024
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