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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
risques que doivent normalement s’attendre à rencontrer les usagers normalement attentifs des voies publiques de sorte que, en ne cherchant pas à contourner cette plaque située au droit de la porte cochère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et régularisée le 5 mai 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2022, Mme C D, représentée par la SELARL Juliette Cochet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
sanitaire imposé par l'Etat membre, il sera demandé à l'intéressé de se soumettre à un test PCR, son courrier du 15 octobre 2021 portant réquisition de la fédération française de secourisme et de l'hôpital Cochin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02208_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par son avis du 5 janvier 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé, en cochant les cases conformément au modèle annexé à l'arrêté du 27 décembre 2016 précédemment
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01961_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En outre, le certificat médical du 14 novembre 2023, établi par le Dr A, praticien spécialisé en hépatologie à l'hôpital Cochin, précise que l'absence de soins peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02361_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
éléments médicaux que Mme B produit pour contester cette appréciation, notamment les certificats médicaux établis par le docteur D, chirurgien orthopédiste, référent chirurgical du centre expert NETSARC Cochin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme C A, née le 3 février 1979, a consulté un praticien en orthopédie à l'hôpital Cochin dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un syndrome du canal carpien bilatéral prédominant
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D... subisse plusieurs interventions chirurgicales à l’hôpital Cochin, en 2020 et 2021, pour le rétablissement de la continuité colo-rectale et la cure d’éventrations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01437_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Compte tenu du fondement de la demande de titre de séjour qu'il a présentée en cochant la seule case " Etudiant " sur le formulaire afférent, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
parc éolien de Prataubérat, deux couples reproducteurs d'aigles royaux ont été repérés, dont les nids sont situés respectivement, pour l'un, à environ 4 kilomètres sud, sur la falaise du rocher des Conchettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01261_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Enfin, le collège des médecins de l'OFII a suffisamment motivé son avis du 14 avril 2022 en estimant, en cochant les cases du modèle annexé à l'arrêté du 27 décembre 2016 précédemment mentionné, que l'état
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... a déposé, en août 2019, ses gamètes au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (« CECOS ») de l’hôpital Cochin-Port-Royal de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il a signé le compte-rendu d'entretien en cochant la case " Je reconnais que les brochures A et B m'ont été communiquées oralement et je reconnais les avoir comprises ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de son entretien du même jour où elle était assistée d'un interprète en langue peul, via les services de l'association ISM, agréée par le ministère de l'intérieur, ainsi qu'en témoignent les cases cochées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01199_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Enfin, le collège des médecins de l'OFII a suffisamment motivé son avis du 30 septembre 2022 en estimant, en cochant les cases du modèle annexé à l'arrêté du 27 décembre 2016 précédemment mentionné, que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01781_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Enfin, le collège des médecins de l'OFII a suffisamment motivé ses avis des 22 février et 29 avril 2022 en estimant, en cochant les cases du modèle annexé à l'arrêté du 27 décembre 2016 précédemment mentionné
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il en est de même du certificat médical établi le 9 juin 2021 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin, qui mentionne un suivi " pour adaptation contactologique dans le cadre [d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C a attesté avoir qualité pour la déposer en cochant la case prévue à cet effet et être autorisé par les propriétaires des terrains d'assiette du projet à exécuter les travaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le groupement Cochery/Eurovia en est responsable pour une partie estimée à 20 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
lui étaient soumis, dès lors que le procès-verbal fait également apparaître que la commission, se prononçant sur différents aspects de son état de santé, a expressément répondu par la négative, en cochant
Source officiellePage 7 sur 8