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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22529_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B ne fournit aucun gage de réinsertion depuis la commission de ces multiples infractions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En deuxième lieu, le requérant, qui au demeurant ne justifie devant la cour par aucune pièce contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de sa fille depuis sa naissance ou depuis deux ans, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et le parvis de l'église, pour la commune de Berlise depuis son église et sur l'impact depuis l'accès à la commune de Hannogne-Saint-Rémy par le sud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'autorité compétente depuis cette date.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01936_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La communauté de vie n'a pas cessé depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00650_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'année 2002, ou tout du moins depuis l'année 2014 ; - il méconnaît les stipulations du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; / 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
certains des secteurs du Val de Loire, en particulier depuis le château de Chaumont-sur-Loire, le château d’Amboise et la pagode de Chanteloup, ainsi que depuis un certain nombre de lieux dans le périmètre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si les éoliennes du projet contesté seront nettement visibles depuis la tour, le panorama depuis ce monument, implanté sur une hauteur de la commune de Beaurevoir, est, compte tenu des parcs éoliens préexistants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01309_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
sa naissance ou depuis au moins deux ans.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 35 que le projet n'est pas visible depuis le château, inscrit monument historique, d'Hellenvilliers, ni depuis son portail
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01932_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ou depuis au moins deux ans ; / 6° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00557_20250211
11 février 2025
11 février 2025
estimé qu'il avait commis une erreur manifeste d'appréciation : * à la date de la décision contestée, l'intéressée avait conclu deux contrats de travail à temps partiel pour une durée indéterminée depuis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01990_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, si cet enfant est scolarisé en France depuis l’année 2019-2020 et réside depuis lors chez sa grand-mère, de nationalité française du fait de son mariage en 2007 avec un ressortissant français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour attester de la continuité de sa présence sur le territoire français depuis 2013, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00001_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le 20 septembre 2022 et de sa durée de résidence en France depuis décembre 2021, justifiant une admission exceptionnelle au séjour ; - l'interdiction de retour sur le territoire français est illégale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le pied de l'église et le relief comme la végétation contribuent à masquer le projet depuis l'arrière de l'édifice.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chacun de ces points, ceux de ces parcs visibles depuis ces points de vue, certains seuils critiques pour la commodité du voisinage ont été dépassés, ce que le préfet a repris dans l'arrêté attaqué.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05523_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
depuis lors, puis d'une carte de séjour pluriannuelle depuis l'année 2017, également renouvelée depuis lors.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03224_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; (…) ».
Source officiellePage 7 sur 2316