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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00027_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
saisissant la Commission d'accès aux document administratifs (CADA), laquelle s'est prononcée dans un avis du 28 novembre 2019 où elle a émis, sous certaines réserves, un avis favorable à la communication desdits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01905_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
électronique des carnivores domestiques et du fichier national des carnivores domestiques autres que les chiens, pour les montants respectivement mentionnés au 1° ; 4°) de le décharger du versement desdites
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - le passager possédait nécessairement les documents de voyage nécessaires pour réaliser le vol Détroit - Paris ; - le passager n'était animé d'aucune intention d'immigration irrégulière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02208_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B a sollicité la communication desdites pièces conformément aux dispositions précitées de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales. 5. En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ne saurait appartenir qu’au seul juge du fond, après avoir le cas échéant diligenté une mesure d’expertise, d’apprécier tant la réalité desdits troubles que leur lien avec l’incident mineur en cause
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Statuant dans ce cadre elle a pu se prononcer sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a suffisamment motivé le rejet desdites conclusions en se
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00687_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le silence desdits statuts sur ce point, l'action ne peut être régulièrement engagée que par l'assemblée générale. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01646_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02554_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02780_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., né le 25 août 1998 à ...
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00843_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00870_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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