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PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièces de leur dossier fiscal, M. et Mme A... ont fait l'objet en 2016 de la procédure de rectification contradictoire prévue

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00622_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièce de son dossier fiscal, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02128_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

licence " sciences humaines et sociales, mention psychologie, parcours psychologie " à l'université d'Aix-Marseille pour laquelle elle a fait état, de façon circonstanciée, de sa motivation et des débouchés

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01396_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

dossier, notamment des plans joints au dossier de permis de construire, que le terrain d'assiette du projet est desservi par l'impasse de la Tour, laquelle est ouverte à la circulation publique et débouche

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

d'approvisionnement conclus avec le fournisseur tiers étant négociés au niveau du groupe pour l'ensemble des structures de distribution afin d'obtenir les marchandises au meilleur prix et assurer un débouché

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03545_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

de police chargé de la sécurité de hautes personnalités et de responsable d'une association à vocation internationale, et les avantages qu'il pouvait en retirer, pour la victime, sous la forme de débouchés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01824_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, propriétaire d'un ensemble immobilier sis 6 impasse d'Ambert, qui débouche sur la rue d'Ambert face à la rue de la place d'Espagne, a demandé par un courrier du 6 février 2019, reçu le 11 février suivant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02165_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

C ne justifie ni même n'allègue qu'elles auraient débouché sur un emploi rémunéré. Ainsi, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est exclusivement desservi par un chemin rural présenté comme une voie romaine qui part, à l'est, du bourg de Langrune-sur-Mer et débouche

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01302_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

donc en possession d’éléments rendant suffisamment vraisemblables les faits ayant conduit à la suspension de l’agrément de Mme Normand alors même que l’enquête pénale menée ultérieurement n’a pas débouché

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00346_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

De plus, compte tenu de ses caractéristiques, ce passage, d'une largeur de près de 4 mètres, débouche sur un trottoir réaménagé avec une visibilité suffisante caractérisée par une interdiction de stationner

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02285_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

qui ne s'inscrivaient pas dans le prolongement des études pour lesquelles elle avait été autorisée au séjour en France, n'étaient pas cohérentes avec son parcours universitaire et n'ont d'ailleurs débouché

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03018_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

de sa demande, des éléments de contexte stéréotypés, des projections financières ne présentant aucun caractère concret ou sérieux ainsi qu'aucune donnée correspondant à la fiscalité, aux éventuels débouchés

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01995_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

rappel à la loi en ce qui concerne les faits de 2004, qu'il a reconnu les faits de 2005, pour lesquels il a été convoqué devant le délégué du procureur de la République, que les faits de 2011 ont débouché

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

notamment des constatations d'huissier réalisées à la demande de l'appelant que les parties de la voie publique concernées par la décision de refus litigieuse sont constituées d'une impasse piétonne qui débouche

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

reclassement d'un salarié, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de l'entreprise et du groupe ont débouché

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Alors que la copropriété résidence Nathalie A est desservie par la voie Jean-Paul Sartre, laquelle a une nature privée et débouche sur l'avenue Bié Moulié, la copropriété les Villas Nathalie est desservie

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02090_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

d'utiliser la chute dont il dispose pour la mise en marche d'un tour à bois, d'une scie à moulines, d'une rubanerie, etc qu'il veut installer dans le bâtiment du moulin, sans modifier toutefois, ni le débouché

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01241_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Ces efforts ont débouché sur la conclusion d’un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020 avec la compagnie 3AS au sein de laquelle Mme A... est employée en qualité d’aide à domicile.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00131_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Toute installation pouvant faire l'objet d'un enregistrement ne peut être a priori regardée comme susceptible de déboucher sur un risque dont la réalisation est de nature à créer un dommage grave et irréversible

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