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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
é sur la requête présentée par la commune de Saint-Etiennec/Mme C A
ORCA_21LY00373_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La raison commande de corriger ces omissions et erreurs matérielles, sans incidence sur le sens de la solution apportée au litige conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article R. 423-18 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : / a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, en précisant que " le rez-de-chaussée de la maison du pétitionnaire se trouve au-dessous de la cote de l'aléa Xynthia + 20 cm, seuil en deçà
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
. / Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le ministre de l'intérieur demande de rectifier les erreurs matérielles entachant l'arrêt ci-dessus visé du 29 mars 2022 en ce qu'il indique que la somme que l'Etat est condamné à verser à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
consacrant pas en conséquence à la publicité plus des deux tiers de leur surface et justifiant une vente effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs, sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le lexique du PPRI définit un sous-sol comme une " partie de construction aménagée en dessous du niveau du terrain naturel ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de ce même constat de signalisation que l'un de ces panneaux temporaires a été apposé en-dessous du panneau permanent signalant la présence de virages, cette dernière circonstance étant de nature
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique () " et que Météo France doit être consultée lorsque l'implantation est prévue en dessous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
auprès de la société Austral Import, des irrégularités relatives à l'inventaire et à la valorisation des stock et des discordances entre la comptabilisation par la requérante d'achats réalisés auprès de Desto-K
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les taux d'invalidité, non à la date à laquelle la blessure a été reçue ou la maladie contractée, mais à celle, qui peut être largement postérieure, du dépôt de la demande, que le droit à pension est destiné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et qui prévoient que le remboursement doit couvrir les frais réellement exposés, d'estimer qu'elle correspond à l'itinéraire normalement attendu, dans les conditions habituelles de circulation, sans détour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
notation n’étant pas cohérente au regard de la fiche de concordance entre le barème d’appréciation et la note chiffrée dès lors qu’elle a obtenu plus de notes supérieures à la moyenne que de notes en dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00107_20230824
24 août 2023
24 août 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 juillet 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il convient de corriger cette erreur purement matérielle qui n'a pas d'influence sur le sens de l'arrêt et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. () ". 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00884_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'arrêt de la cour du 22 juillet 2022 visé ci-dessus est entaché, d'une part dans ses visas et d'autre part dans ses motifs, d'une erreur matérielle insusceptible d'avoir exercé une influence sur le sens
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
et au niveau en-dessous des limites de la calcification.
Source officiellePage 7 sur 60