n'étaient pas " facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse

nuit du 10 au 11 janvier 2016, Mme B, alors âgée de 39 ans, a été transportée par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de la Timone à Marseille, qui relève de l'APHM, pour une détresse

A l'issue d'une enquête administrative confiée à la délégation de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) de Rennes, un blâme a été prononcé à l'encontre de M. A.

affection médicale que de la situation de couple dont elle se prévaut, l’ayant amenée à quitter le domicile conjugal seulement trois mois après son entrée sur le territoire français, dans un contexte de détresse

A... demande en premier lieu la réparation du préjudice moral tenant à la détresse dans laquelle il s’est trouvé en raison de l’illégalité de la décision annulée et de l’absence de versement de l’allocation

De plus, la fille aînée de la requérante, également atteinte de la même maladie, est décédée au Maroc le 25 novembre 2012, à l'âge de six ans, d'une anémie réfractaire avec détresse respiratoire.

retraite sont exonérés d'impôt dans le premier Etat pourvu que : / i) l'organisme en soit le bénéficiaire effectif et soit généralement exonéré d'impôt dans l'autre Etat ; et / ii) l'organisme ne détienne

Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine

syndrome post-traumatique en lien avec les violences subies lors de son parcours migratoire et des attestations d’une psychologue et de l’association Solidarité Femmes 67 témoignant de son état de détresse

environnement ; 4° Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation lorsqu'elles : a) sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ; b) présentent des signes de détresse

au 3° du I de l'article 286 du code général des impôts ; / c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

informations dont elle disposait, en particulier quant à l’existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives de suicide ou d’actes d’auto-agressions antérieurs, de menaces suicidaires, de signes de détresse

B, représenté par Me Journault, conclut à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire, à ce que la cour juge que les pièces produites aux débats suffisent à établir que sa détresse psychologique

erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 dans la mesure où elle justifie d'éléments familiaux d'isolement, de détresse

les vingt-deux ans et que les douleurs sont susceptibles de s'aggraver en cas d'arrêt de prise en charge médicale et qui fait également état d'un risque de décompensation respiratoire grave et de détresse

L'objet statutaire de l'association " SOS Méditerranée France " est, notamment, " de sauver la vie des personnes en détresse en mer et d'assurer leur accompagnement et leur protection ", " de témoigner

des familles, d'assurer le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse

S'agissant de son préjudice moral Mme B se borne à produire une attestation d'un collègue ayant constaté son état de détresse, ses " sidération et stupeur " lorsque, le 4 novembre 2014, elle aurait appris

Toutefois, si Mme A produit, outre ses propres écrits, deux témoignages de collègues de travail qui affirment avoir constaté la détresse psychologique de l'intéressée à la suite de l'entretien du 19 février

Des signes de détresse respiratoire à l'effort dans les heures qui ont suivi l'accouchement ont conduit à sa prise en charge dans le service de néonatalogie afin de bénéficier d'une oxygénothérapie au