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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02520_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de la carte de séjour temporaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 son diplôme de MBA 2 Finances, diplôme équivalent au grade de master, à la session de mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B A s'est inscrite à l'Université de Strasbourg au diplôme universitaire de " musicien intervenant " (" DUMI ") pour l'année universitaire 2019-2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
est insuffisamment motivé, les premiers juges n’ayant pas tenu compte des développements figurant dans son mémoire complémentaire enregistré le 18 septembre 2023 ; - la participation aux épreuves du diplôme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du jury de la licence professionnelle " organisation et gestion des achats " de l'IUT de Chartres du 25 juin 2018 le déclarant non admis à ce diplôme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il a également enjoint au directeur de cette école de réunir un jury de diplôme régulièrement composé afin que celui-ci se prononce sur l'obtention du diplôme par M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / Les diplômes nationaux délivrés par les établissements sont ceux qui confèrent l’un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par une décision du 14 novembre 2012, les autorités croates ont reconnu l'équivalence de son diplôme de chirurgien-dentiste avec le diplôme croate nécessaire à l'exercice de cette profession.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
aux infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, l'article 8 du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 a exclu du champ de la NBI les infirmiers de bloc opératoire diplômés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
aux infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, l'article 8 du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 a exclu du champ de la NBI les infirmiers de bloc opératoire diplômés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
aux infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, l'article 8 du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 a exclu du champ de la NBI les infirmiers de bloc opératoire diplômés
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a obtenu un diplôme d’Etat de docteur en médecine en Syrie en 1982 ainsi qu’un diplôme de chirurgie générale dans ce même pays en 1992.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 13 octobre 2016, il a obtenu une reconnaissance de ce diplôme par le centre national de reconnaissance et validation des diplômes du ministère de l'éducation nationale de Roumanie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01503_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
annulation ; - le tribunal a écarté ensemble les moyens d'erreur de fait, de droit et d'appréciation, sans répondre précisément à son moyen tiré de l'erreur de fait quant au contenu pédagogique du diplôme
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... le diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine ».
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
niveau de langue ; - en attendant d'un postulant à la nationalité française un certain niveau de connaissance de la langue française alors même qu'il est dispensé de l'obligation de justifier d'un diplôme
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