Il a été accepté par le centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.

Par une ordonnance n° 2013121 du 22 décembre 2020, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301886/4 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les demandes de Mme B.

de Montreuil à lui verser la somme totale de 118 767 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Montreuil sont rejetées.

DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Par un jugement n° 2215644 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Dejesus qui serait, selon l'employeur, en cessation d'activité et le 30 juin 2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Ducros

Article 2 : Il est enjoint au maire de Montreuil d’accorder à M.

B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Montreuil sur sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière en

en surélévation d'un bâtiment situé 134 avenue du président Wilson à Montreuil ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Montreuil de lui délivrer ce permis

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la

DECIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2200949 du 25 mars 2025 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.

Par un jugement n° 2112696 du 2 mars 2022, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2112696 du 2 mars 2022, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge

Par une ordonnance n° 1914318 du 4 avril 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de leur désistement d'instance.

Par une ordonnance n° 2416708 du 16 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.