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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01524_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen est entré en France, selon ses déclarations, le 11 août 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C... A... et M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant géorgien né en 1984, est entré régulièrement en France le 28 juin 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant arménien, est entré irrégulièrement en France le 12 juin 2012 avec son épouse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante arménienne, est entrée irrégulièrement en France le 12 juin 2012 avec son époux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a remis en cause la déduction de leur revenu global des dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration concernant un immeuble situé à Moret-sur-Loing
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D de celle de la commune de Nantes a probablement été construit en pierres sèches sans mortier et sans fondation au 19ème siècle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 14 janvier 2021, le 18 janvier 2021, le 18 mars 2021 et le 28 octobre 2021, la société Akidis, représentée par Me Moret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01709_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 ; 2°) de faire droit à sa
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Dumont-Soleil, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard-Marie Dupont, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Dupont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Dupont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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