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A, représenté par Me Durand-Stephan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00450_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, Mme B, représentée par la SELARL Abran-Duran et associés, agissant par Me Abran, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01036_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

heures supplémentaires de nuit et diverses majorations et indemnités ont été payées ; le tribunal ne précise pas quelles heures supplémentaires n'auraient pas été payées ; - le calcul des sommes réclamées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01037_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01522_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le maire d'Antibes-Juan-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02540_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Les réclamations présentées par la société Ourry les 20 novembre 2020 et 19 avril 2021 ayant été rejetées par décisions des 21 décembre 2020 et 28 avril 2021, l’intéressée a demandé au tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02906_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

l’acte ; / 2° A l’exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l’obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00372_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

centre hospitalier (CH) Valvert a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire reçue le 22 février 2022 et de condamner l’établissement de santé à lui payer la somme de 75 000 euros en réparation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01976_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Il ne produit toutefois aucun élément précis et probant permettant d'étayer ses allégations ni d'apprécier la nature, la gravité et la réalité des risques auxquels il serait directement et personnellement

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02909_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Rotary Club au cours de laquelle il n'a enlevé son masque que pour les besoins des photographies ; les gestes barrières ont été respectés en dehors de ce moment ; - il n'a pas porté atteinte à la réputation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00576_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2024 sous le n° 24TL00576, Mme A, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01597_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2024 sous le n° 24TL01597, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01513_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02624_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Les réclamations préalables de la société Alsace Cuisine ont été rejetées par décisions du 4 novembre 2022. 4.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

La société civile de construction-vente Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 21 août 2024. II.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

La circonstance, invoquée par l'AP-HP, que la brèche durale a été constatée durant l'intervention et a été réparée au cours de celle-ci, et que la cause de survenue du syndrome était ainsi connue, est

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04678_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A C, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la société le chêne vert et M. et Mme E une somme de 1 500 euros au titre des dispositions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes D une

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