d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'École normale supérieure (ENS) de Lyon a rejeté sa demande de dispense de l'obligation de rembourser des traitements perçus durant

administrative, de condamner l'Université des Antilles à lui verser, d'une part, une provision d'un montant total de 3 736,14 euros correspondant à la rémunération des enseignements qu'elle a dispensés durant

de services de neuf mois ; - de la même façon, au regard de cette durée de neuf mois, il aurait dû se voir délivrer le titre de reconnaissance de la Nation.

Dès lors, le montant de la rémunération dont le requérant aurait bénéficié durant la période litigieuse, s'il n'avait pas été illégalement évincé du service, aurait été approximativement de 98 200 euros

2014 à raison de deux demies-journées par semaine soit durant un jour et, enfin, du 10 au 11 juin 2014 soit durant deux jours, pour un total de 200,5 jours.

C durant le congé spécial. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par suite le requérant n'est pas fondé à soutenir que les recettes des prestations qu'il a identifiées comme ayant été personnellement faites par lui durant ces périodes doivent être exonérées de taxe

Elle soutient que : - le lien de causalité entre l'irrégularité de l'alimentation de la patiente durant la période de confinement et le décès de Mme C n'est pas établi ; - son état de santé était très

Le pli a été présenté le 18 janvier 2017, mis à disposition au bureau de poste durant quinze jours et retourné à l'expéditeur le 6 février 2017 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

Durant cette période, le club de sport qu'elle exploite, rue du Fort Chevreuse, était accessible tant par cette rue que par l'avenue Pasteur.

un an et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.

les périodes d'arrêts de travail pour maladie ainsi que durant son placement en disponibilité d'office entre le 8 septembre 2014 et le 4 avril 2017 et de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits

en particulier pendant les stages effectués durant cette scolarité.

Pour la période du 15 octobre 2015 au 31 décembre 2018, d’une durée de 3 731 jours, durant laquelle A... n’a été scolarisée que durant quelques heures, le besoin d’assistance par tierce personne doit être

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant deux ans : 9.

Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré. / ()" 5.

un an et l’astreignant à résider dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand pendant la durée du délai de départ volontaire.

Il n'a fait état, tant en première instance qu'en appel, d'aucun récit de vie, permettant de justifier de son existence durant les 13 ans qu'il prétend avoir passé en France.

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant