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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le pli a été présenté le 18 janvier 2017, mis à disposition au bureau de poste durant quinze jours et retourné à l'expéditeur le 6 février 2017 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Durant cette période, le club de sport qu'elle exploite, rue du Fort Chevreuse, était accessible tant par cette rue que par l'avenue Pasteur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
un an et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les périodes d'arrêts de travail pour maladie ainsi que durant son placement en disponibilité d'office entre le 8 septembre 2014 et le 4 avril 2017 et de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
en particulier pendant les stages effectués durant cette scolarité.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette interruption, qui est sans lien avec la faute commise par le CHU de Martinique, a été totale durant cinq minutes et partielle durant treize minutes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant deux ans : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré. / ()" 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01791_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
obligeant à quitter le territoire français, lui accordant le bénéfice d’un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01003_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il n'a fait état, tant en première instance qu'en appel, d'aucun récit de vie, permettant de justifier de son existence durant les 13 ans qu'il prétend avoir passé en France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00215_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02684_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00345_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01851_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre et son maintien sur le territoire national durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2302953 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français durant un an et rejeté le surplus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02754_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du préfet de l'Isère du 13 avril 2023, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
administratif de Grenoble d'une part, a condamné le centre hospitalier de Valence à verser à Mme B une somme de 8 512 euros : 4 512 euros au titre de la prime de service non perçue pour la période durant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A a, durant cette longue période, gravement compromis sa sécurité ainsi que celles de ses collègues et des usagers. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.
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