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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Enfin, si le syndicat du Bois de l'Aumône fait valoir la réduction du nombre de tournées de collecte conduisant à une réduction des besoins de personnel, il se borne à produire trois tableaux sommaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, qui conteste seulement la décision portant refus d'autorisation de travail du 22 avril 2020 et se borne par ailleurs à produire une copie illisible d'un récépissé de demande de carte de séjour, n'est
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... ; il est donc indûment majoré ; la reconstitution intègre également des factures émises en réalité pour un montant nul ; enfin, elle comprend des prestations rattachables à des exercices antérieurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
2210872, en date du 9 février 2023, du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 2) de condamner l'EPA MARNE à lui payer une provision de 13 551,76 euros à valoir sur les factures par elle émises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01066_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A s'est borné à soutenir qu'en raison des appréciations positives qui avaient été émises sur sa manière de servir et des motifs du jugement du 4 mai 2020 selon lesquels le refus initial d'attribution de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01067_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A s'est borné à soutenir qu'en raison des appréciations positives qui avaient été émises sur sa manière de servir et des motifs du jugement du 4 mai 2020 selon lesquels le refus initial d'attribution de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la somme de 5 750,82 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en règlement de deux factures impayées émises
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00530_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, produit la copie d'un acte de naissance n° 90493 et se borne à soutenir que sa filiation est établie en indiquant que la cour d'appel de Nancy a refusé, dans un arrêt du 24 janvier 2025, d'établir un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00284_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
aurait dû intégrer la déduction des créances des exercices précédents devenues définitivement irrécouvrables, ainsi que la déduction d'une provision pour créances douteuses correspondant aux factures émises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00752_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A supposer même que les devis estimatifs qu'elle produit, lesquels ne sont pourtant sérieusement contestés ni par le préfet de Saône-et-Loire, ni par le ministre, lequel se borne à hauteur d'appel à renvoyer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03463_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Pour critiquer le refus de titre de séjour et le jugement attaqués, le requérant ne saurait se borner à invoquer le caractère ancien de ces enquêtes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
que l’attestation du propriétaire soit postérieure au contrôle n’est pas suffisante pour lui retirer son caractère probant ; elle produit également le bail de location de l’entrepôt ; les factures émises
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant deux factures émises le " 31 juin 2008 " par la société Adex et quatre factures émises par la société Polymat, dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux, d’un montant total de 621 304 euros, qui ont fait l’objet d’une mise en demeure de payer en date du 4 février 2026, émise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce dernier s'est cependant borné à présenter un tableau des frais de transport médical au moyen de son véhicule dont il a produit la photocopie de la carte grise, sans fournir aucun autre justificatif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A s'est bornée à indiquer à la commission du titre de séjour, que le requérant s'était rendu en Tunisie en 2016 pour y rendre visite à sa famille, qu'il n'avait pas vue depuis de nombreuses années.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire du Mesnil-Saint-Denis a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment comportant trois logements sur un terrain situé 77 rue Emile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00545_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce rapport se borne toutefois à exposer les données générales du système de santé en Guinée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
résulte de la réintégration à son résultat imposable de la somme totale de 1 241 625 euros, qu'elle avait comptabilisée et déduite au titre des charges exceptionnelles, correspondant à deux factures émises
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