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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00116_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009012 du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02998_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02075_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 1er septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d’ordonner aux services
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03178_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet de la Lozère ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Lozère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00334_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la maire de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01612_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 du maire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 4 octobre 2024, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avec le chiffre de 85 905,14 euros qui résulte de la comparaison, à laquelle l’association procède, entre les montants des charges du groupe II figurant à l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avec le chiffre de 106 393,17 euros qui résulte de la comparaison, à laquelle l’association procède, entre les montants des charges du groupe II figurant à l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
EARL Des Jonchères, l’EARL Riffault, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
EARL Des Jonchères, l’EARL Riffault, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 11 janvier 2021, le 19 octobre 2021 et le 19 avril 2023 sous le n° 21VE00070, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, avocat
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 15 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02267_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00146_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour
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