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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Des recherches médicales ont émis l'hypothèse que, dans un tel cas et de façon très exceptionnelle, peut survenir un syndrome qualifié de myofasciite à macrophages, qui associe myalgies, arthralgies et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’étude d’impact en envisage néanmoins trois différentes ; elle explique les raisons ayant conduit au choix de la variante n° 3 ; - le motif tiré de l’atteinte à l’avifaune, et en particulier du faucon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02657_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
contentieuse antérieure : La SCI Anissa a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré insalubre de façon
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
lui sont reprochés ; - à supposer même ces griefs établis, ceux-ci ne sauraient constituer une faute et ne sont que l'expression de son droit à exercer un recours et à critiquer sa hiérarchie de façon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03705_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
" Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
centre de ses intérêts vitaux ne peut être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États, elle est considérée comme un résident de l'État où elle séjourne de façon
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer les motifs sur lesquels l'administration entend se fonder pour justifier les redressements envisagés, de façon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
véhicules ; - en outre, contrairement au constat effectué au début des travaux, le 12 septembre 2016, celui réalisé en fin de travaux n'est ni daté, ni signé par elle ; n'ayant pas été établi de façon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01398_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A ne poursuivait pas ses études de façon sérieuse. La requête a été communiquée le 15 juin 2021 à M. A qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
signé à Tunis le 28 avril 2008 : " Un titre de séjour " compétences et talents " peut être accordé au ressortissant tunisien susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02160_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
qui ont été progressivement déployées sur les personnes, les libertés publiques et les activités de toute nature, la circonstance que ces mesures n'aient été mises en œuvre qu'au fur et à mesure, de façon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de la Martinique, saisi par une pharmacie concurrente, a annulé cet arrêté avec effet différé au 1er septembre 2016, aux motifs que le dossier était incomplet et que le transfert ne répondait pas de façon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile; il est marié à une ressortissante française avec laquelle il réside depuis octobre 2022 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte atteinte de façon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00682_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
articles 13.3.1 à 13.3.4 du CCAG, celle-ci étant reportée, en vertu de l'article 13.3.2 de ce document, à la réception prononcée après récolement des travaux ayant fait l'objet des réserves en non-façons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il se limite à répondre au moyen tiré de l'absence d'étude géotechnique approfondie sans répondre de façon circonstanciée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02947_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B à 5 000 euros d'amende pour harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction et pour propos ou comportement à connotation sexuelle imposés de façon répétée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seul le faucon crécerelle occupe l'aire d'étude immédiate en période de reproduction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
. / Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui rend compte de façon synthétique des débats tenus au cours des réunions des commissions. / Le procès-verbal est adressé aux membres de
Source officiellePage 7 sur 618