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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
prescrit les mesures tendant à assurer l'entretien, la salubrité, la tranquillité des lieux, la qualité des eaux, de l'air, du sol et du site ainsi que l'intégrité et la protection de la faune et de la flore
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
équipé de huit brûleurs contenant 2 000 tonnes de verre en fusion portées à une température maximale d'environ 1 500 degrés avant d'être coulées sur un bain d'étain en fusion dans un autre four dit " float
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
pas été produit ; - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - la commission était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun représentant des associations en matière de faune, flore
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01317_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., né le 9 décembre 1960, qui a exercé en dernier lieu dans le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, a occupé des fonctions de mécanicien sur plusieurs bâtiments de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... fait en outre valoir que, ainsi que cela ressort du même relevé, il a également été affecté aux ateliers militaires de la flotte de Toulon durant trois ans et trois mois, qui figurent ainsi dans la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des jardins situés en amont, de porter atteinte à la cohérence du patrimoine côtier et de polluer l'environnement du fait des eaux de sciage et qu'il n'est pas exclu que ce mur abrite une faune et une flore
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03088_20230228
28 février 2023
28 février 2023
relatives à l'analyse et l'exploitation de données ainsi qu'à la mise en œuvre d'une fabrication, à l'occasion de son examen pour le certificat d'aptitude professionnelle " métiers de la mode et vêtements flou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de permis de construire constitue un vice substantiel entrainant l'annulation de l'arrêté contesté ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la prise en compte de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 6 de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats faune flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 26 octobre 2021 accordant au département de l’Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
files d'attente importantes lors de plusieurs de ses passages au rond-point des vaches en soirée les jours de semaine et le samedi après-midi, tandis que la société a précisé que l'essentiel de sa flotte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme C A, a été recrutée par un arrêté du 23 août 1999 du maire d' en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique à compter du 1er octobre 1999, chargée de l'enseignement de la flûte traversière
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
verser, à titre provisionnel, une somme de 1 150 000 euros au titre des redevances quinquennales prévues à compter du 1er juillet 2018 par le contrat de garantie d’usage pour un poste de stationnement à flot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
étant les seules ressources, milieux ou équilibres naturels ; elle a pour but la préservation du site naturel de la pointe du Cap Ferret, de ses plages, de ses dunes, de sa forêt, de sa faune et de sa flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'agissant du volet " faune/flore " et de l'étude " Natura 2000 ", l'étude d'impact recense l'intégralité des zones protégées, en tenant compte notamment des étangs qu'elles comportent dont l'étang du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B estime d'abord que l'analyse exigée par les dispositions précitées a été insuffisante s'agissant de l'impact de l'exploitation sur la faune et la flore, ne portant que sur l'orvet fragile, le lézard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme dès lors que les prescriptions dont il est assorti sont insuffisantes pour limiter l'impact du projet sur la faune et la flore
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'a été signalée la présence en rayon d'un rôti de porc avarié et périmé le 10 octobre 2022, la présence d'un ratio anormal de flore aérobie mésophile/ flore lactique
Source officiellePage 7 sur 51