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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Free Mobile devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00776_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dés lors que son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02356_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
familiale garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son épouse est en France ainsi que son frère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La société Free Mobile, représentée par Me Martin, a présenté des observations enregistrées le 27 mai 2025. II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A se prévaut de la présence en France de son frère et de sa belle-sœur réfugiés en France depuis le mois de janvier 2020, du fait que son frère l'a accompagné aussi bien à la préfecture qu'à l'OFII, qu'il
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la commune de Follainville-Dennemont, représentée par Me Verdier-Villet, demande à la cour de rejeter la requête de la société Free mobile.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Free Mobile a alors demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Frères.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C et autres, ainsi que celles de Me Naudin pour la commune de Hauterive-la-Fresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2023, soit postérieur à la décision litigieuse, mentionne que l'état de santé de son frère nécessite une assistance assurée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la société Free mobile doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Free Mobile relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les deux frères de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; - il n’est pas établi que les travaux de la société Laffite Frères sont à l’origine des dommages subis par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02136_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
I D, Mme E F et Mme C A ont demandé au tribunal de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Montfa (Tarn) a accordé à la société Free Mobile un permis de construire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D et Mme C, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le maire de Larringes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Free
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03753_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Etablissement Reynouard Frères présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le maire de cette commune a décidé de s'opposer à une déclaration de la société Free
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