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Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01353_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02792_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00523_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00980_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01962_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01891_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21909_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22116_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22359_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22596_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04807_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01149_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par une décision n° 456296 du 15 avril 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation des pertes de gains professionnels de Mme A et a

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24466_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

professionnels du 1er janvier 2003 au 31 octobre 2016 et de rejeter, à défaut de communication des avis d'imposition par Mme B, les demandes indemnitaires au titre des pertes de gains professionnels

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00729_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par dérogation au 1, sur option expresse et irrévocable du contribuable, l’ensemble des revenus, gains nets, profits, plus‑values et créances mentionnés à ce même 1 est retenu dans l’assiette du revenu

Source officielle

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