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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00980_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01962_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22116_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22596_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'association Vent de Gâtine, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. B, Mme E et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Esseul, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02784_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 10 juin 2022, Mme C épouse G, représentée par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellePage 7 sur 67
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