Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la pie-grièche écorcheur est mentionnée comme présente

requérant ; 3°) d'annuler les décisions des 6 juillet et 2 décembre 2020 du ministre de l'intérieur ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de répondre favorablement à la demande présentée par la Grèce

commis une autre erreur de droit au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en faisant référence à sa possibilité de voyager sans risque vers la Grèce

la préservation et le développement de la biodiversité », que l’objectif est d’assurer la conservation et la protection des éléments structurants de la biodiversité à l’échelle communale dont la pie-grièche

B, ressortissant albanais né le 11 mars 2001 à Athènes (Grèce), est entré en France le 5 septembre 2016, à l'âge de quinze ans, accompagné de sa mère.

pour avoir, le 20 juillet 2021, débarqué sur le territoire français un passager en provenance de Libreville, de nationalité sénégalaise, démuni du visa Schengen requis, présentant un titre de séjour grec

méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il apporte la preuve de la stabilité de sa situation en France où sont présents son fils mineur et son épouse grecs

L'arrêté de transfert contesté précise que l'intéressé ayant déposé une demande d'asile en Croatie et en Grèce, les autorités croates ont été saisies d'une demande de reprise en charge sur le fondement

compensatoires nécessaires sur la commune de Boussais n'ont pas été prises ; - l'étude d'impact était insuffisante dès lors que la ZNIEFF de type 1 étang Fourreau située à 600 mètres du projet et la pie-grièche

Le préfet fait valoir sans être contredit que postérieurement à son entrée en Grèce, les empreintes digitales de Mme B ont été enregistrées en Croatie, le 7 novembre 2022.

A... ressortissant Palestinien, né le 11 décembre 1994 à Gaza, qui bénéficiait d’un titre de séjour délivré par la Grèce après avoir obtenu la protection subsidiaire, a sollicité son admission exceptionnelle

A B et lui avaient octroyé le statut de réfugié, il n'apparaît pas que l'intéressé aurait demandé à la préfète à être éloigné vers la Grèce.

Carrefour city, de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon traiteur grec

Mme A C, ressortissante congolaise, déclare être entrée en France le 20 décembre 2020 en provenance de la Grèce, où elle bénéficiait de la protection internationale par une décision du 8 novembre 2018.

maintien a pris fin à la date de la décision de l’OFPRA du 21 août 2023 rejetant sa demande d’aile pour irrecevabilité au motif que l’intéressée bénéficie d’une protection effective au titre de l’asile en Grèce

mémoires, enregistrés les 13, 14 et 18 décembre 2024, après la clôture de l'instruction, ont été présentés pour la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence et Mme A, représentées par Me Grech

. 551-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a dissimulé, lorsqu’il a demandé l’asile le 27 juin 2025, le fait qu’il avait déjà obtenu la protection internationale en Grèce

A, né en Turquie en février 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Grèce à partir de 2004. Ses parents font aussi l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

A... produit des tickets de stationnement et de péages, des billets d’avion ou de train à destination de la Suisse, de l’Italie, de la Grèce et du Canada, divers reçus d’autres modes de transport (métro

A, ressortissant nigérian né le 11 octobre 1996, est entré irrégulièrement en France le 15 avril 2022, après avoir séjourné en Grèce et en Slovénie, où il a sollicité le bénéfice de la protection internationale