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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ainsi qu'une carte d'identité consulaire guinéenne délivrée le 14 septembre 2021, tous indiquant qu'il est né à Conakry le 10 mai 2002.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 21 avril 2002 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 18 avril 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03666_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... et a nécessité de solliciter les autorités consulaires guinéennes pour la délivrance d’un laissez-passer, ce qui permettait de fonder la mesure d’assignation à résidence sur les dispositions de l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 27 avril 1986, est entrée en France le 5 mai 2017 munie d'un passeport guinéen revêtu d'un visa de court séjour valable du 20 avril 2017 au 3 juin 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
méconnaissance de ces dispositions au motif que l'intéressé avait également présenté d'autres documents, notamment un jugement supplétif n° 3241 du 24 juillet 2018 et une carte nationale d'identité guinéenne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02357_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
aurait été méconnue ou que le juge guinéen aurait été trompé dans son office ; - les élément d'état civil présentés par lui étaient réguliers et permettaient d'établir son identité et sa minorité lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04903_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère de deux enfants de nationalité guinéenne, nés en France respectivement le 22 juin 2022 et le 24 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 17 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation dirigée contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21235_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né selon ses déclarations, le 22 décembre 2002, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en février 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03240_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
civil et de nationalité revêtaient un caractère probant et authentique ; - les premiers juges n'ont pas tenu compte du refus d'authentification des actes d'état civil produits par les autorités guinéennes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 11 novembre 2001 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er avril 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Mme A, ressortissante guinéenne, a obtenu le bénéfice de la qualité de réfugié le 9 juin 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour annuler la décision contestée, fixant la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01339_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2019 de l'ambassadeur de France à Conakry (Guinée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, ressortissant guinéen né le 21 juillet 2003, est entré en France en novembre 2017 sous couvert d'un visa valable du 29 septembre 2017 au 29 mars 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00803_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, ressortissant guinéen se disant né le 15 août 2000, déclare être entré en France en juillet 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01637_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que les documents d'état civil produits par l'intéressé sont irréguliers et n'ont pas fait l'objet de la procédure de légalisation par le consulat guinéen prévue par le II de l'article 16 de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01264_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, de nationalité guinéenne, né le 26 octobre 1986 à Abidjan, est entré en France le 3 septembre 2015 sous couvert d'un passeport délivré par les autorités guinéennes et valable du 25 mars 2015 au 25 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02478_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née en 2002, est entrée en septembre 2018 en France où elle a été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, ressortissant guinéen né le 2 mai 2004 à Boke et entré en France à l'âge de seize ans en août 2020, relève appel de l'ordonnance du 14 novembre 2024 par laquelle la présidente de la 8ème chambre du
Source officiellePage 7 sur 179