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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01197_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Fait à Nantes, le 16 janvier 2024 Le président de la 1ère chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A C, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 7 mai 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22270_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22270 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Gueye
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Guy, Jérôme et Renaud H, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux, sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02218_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Fait à Nantes le 25 septembre 2023 Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une requête et des mémoire enregistrés les 2 juillet, 9 septembre et 11 décembre 2024, la SCI Rosny Beauséjour représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21565_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
enregistrée le 6 août 2021, des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 23 mars 2022 et 14 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme E, représentée par Me Guey
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
requête, enregistrée le 6 août 2021, des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 28 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Guey
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B et la société Qualiconsult à lui verser la somme de 539 532 euros TTC en réparation de ses préjudices résultant des désordres affectant les courts de tennis couverts du stade municipal Guy Môquet, à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'ordonner la réduction de l'imposition sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2019 en raison de l'application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 7 sur 19